J.O. 179 du 4 août 2007
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Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SJSM0721840S
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5311-1, L. 5323-4, R. 5131-3 et D. 5321-7 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2000 modifié relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique ;
Vu la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Décide :
Article 1
La décision du 9 juillet 2004 susvisée est modifiée comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Il est créé, auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un groupe de travail sur les ingrédients des produits cosmétiques chargé de préparer les avis et délibérations de la commission de cosmétologie, et notamment :
a) De donner un avis scientifique basé sur l'évaluation des risques notamment en terme de toxicologie pour le consommateur de toute substance entrant ou susceptible d'entrer dans la composition d'un produit cosmétique ;
b) D'assurer une veille scientifique et technique sur les substances ;
c) De proposer la diffusion d'informations et/ou de recommandations relatives à l'évaluation de la sécurité des substances susceptibles d'entrer dans la composition des produits cosmétiques ;
d) De participer aux travaux européens en terme d'évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques ;
e) D'élaborer des monographies portant notamment sur l'identification, la qualité, les usages et les données de sécurité des ingrédients cosmétiques. »
II. - L'article 2 est rédigé comme suit :
« Art. 2. - Le groupe de travail est composé de dix-huit personnalités scientifiques nommées par le directeur général en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, de chimie, de pharmacognosie, de dermatologie, d'allergologie, de pharmaco-toxicologie, de galénique et de microbiologie.
Les membres du groupe de travail sont nommés pour une période de trois ans renouvelable. »
III. - Il est ajouté un article 3 rédigé comme suit :
« Art. 3. - Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement de la commission de cosmétologie. »
IV. - Les articles 3, 4, 5, 6 et 7 deviennent respectivement les articles 4, 5, 6, 7 et 8.Article 2
La directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2007.
J. Marimbert